Auto-moto
12 août 2021
Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus sont identifiés sur leur cadre au nom du propriétaire....
12 mars 2021
Lors d’un changement de domicile, il est nécessaire de le déclarer dans le mois qui suit sur le site de l’ANTS (Agence...
10 mars 2021
Depuis décembre 2020 (art. 20 de la loi n°2020-1508 du 03.12.20), toute personne victime d’un accident automobile n’a...
10 février 2021
Désormais pour contester un stationnement payant, il n’est plus nécessaire de régler au préalable le PV (Forfait...
26 novembre 2020
Selon la sécurité routière, l’utilisation du portable au volant (indépendamment du kit mains libres) cause un accident...
27 avril 2020
Quel recours pour une infraction au stationnement estimée abusive ?
Depuis la fin des amendes classiques pour...
30 janvier 2020
Un cycliste peut circuler à contresens dans une rue à sens unique, si la vitesse maxi autorisée est de 30 km/h ...
9 décembre 2019
Un nouveau décret (décret n°2019-1082 du 23.10.19, jo du 25) réglemente l’usage des EDPM (Engin de Déplacement...
5 novembre 2018
De nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur le 19 septembre dernier (décret n°2018-795 du...
14 juin 2018
Chaque conducteur dispose de 12 points sur son permis de conduire. Si une infraction au code de la route est constatée,...
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