En cas de vol, qu’il soit commis dans sa demeure ou dans son véhicule, pour être indemnisé par son assureur sans réserve, après dépôt de plainte dans un commissariat, il faut apporter la preuve du vol.

Le code de procédure civile (art.9) dit qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément au Code Civil (art. 1103 et 1104) « les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Pour un vol au domicile la preuve sera faite par une photo des objets disparus, appuyée éventuellement par une facture d’achat.

Pour un vol dans le coffre d’un véhicule la preuve du vol est plus difficile à obtenir.

Dans un cas jugé, la déclaration sur l’honneur des affaires volées dans le coffre de son véhicule d’une personne  n’a pas été suffisante pour permettre leurs dédommagements par l’assureur après le dépôt de plainte rejeté ainsi que la demande portée auprès de la Cour de cassation (cass.civ 2^e du 31.3.2022 n°20-22298) qui a estimé que les témoins qui ont constaté l’effraction n’ont pas pu énumérer les objets volés.

Pour se faire dédommager du vol par son assureur, il faudrait prendre une photo du contenu du coffre en présence de témoins, ce que personne ne fait … Moralité : ne rien laisser dans le coffre de son véhicule en stationnement !

source: le Particulier.