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annulation de vol aérien
En cas d’annulation de vol, le passager peut choisir entre le remboursement de son billet et le réacheminement par la...récupérer une créance, est-ce impossible?
Une société qui a des difficultés de paiement et qui se trouve en cessation de paiement (sa trésorerie ne suffit pas à...casse-tête administratif
Les documents de l'Administration sont parfois très difficiles à comprendre. Un site internet vient d'être lancé par...émission de facture
Quand faut-il délivrer la facture au client ? La date de délivrance de la facture au client dépend des...
Plus vrais que nature : gare aux faux sites administratifs !
Un extrait de casier judiciaire coûtant 39 €, un extrait de naissance pour 20 € … Nombreux sont les Français à...
Voyagistes et tourisme
L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 qui transforme en droit français la directive européenne 2015/2302 du 25...
SNCF : indemnisation pour retard.
En cas de retard de votre train la SNCF indemnise ses clients au-delà d’un retard de 30 minutes au titre de sa...
Impôts : prélèvement à la source.
Le calcul du prélèvement à la source est calculé à partir du revenu net imposable ou fiscal et non sur le revenu net...
Bien déménager
S’il n’est pas possible de déménager par soi-même en louant un utilitaire et en faisant appel aux bonnes volontés, il...