> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Législation/Droit/Justice

Arnaque bancaire : le tribunal impose à la banque de rembourser
Le 20/03/26

Arnaque bancaire : le tribunal impose à la banque de rembourser


Une arnaque par spoofing (faux appel téléphonique d'un pseudo conseiller bancaire) qui se termine bien pour M. G., l'un de nos adhérents qui s'est adressé à l'antenne UFC de...
Banque / Assurance/Argent, Législation/Droit/Justice
Litige avec un avocat, quels sont vos droits ?
Le 07/01/26

Litige avec un avocat, quels sont vos droits ?


Basée sur la confiance, la relation qu’un client entretient avec un avocat peut se compliquer. Certains clients peuvent alors se trouver démunis pour faire valoir leurs droits...
Législation/Droit/Justice, Services
chasse aux fraudeurs
Le 21/04/23

chasse aux fraudeurs


A l’heure actuelle le fisc lance ses filets pour repérer les fraudeurs à la recherche de fausse domiciliation, activité professionnelle non déclarée et activités occultes. Pour...
Législation/Droit/Justice
règlement amiable
Le 05/04/23

règlement amiable


Jusqu’à présent, pour les litiges inférieur ou égal à 5000€, il était obligatoire de tenter un règlement amiable avec la personne concernée par votre litige, ceci dans le but de...
Législation/Droit/Justice
Justice : des jugements à exécuter sans délai.
Le 04/07/20

Justice : des jugements à exécuter sans délai.


Suite aux nouvelles mesures de la loi Justice, fusionnant le Tribunal de Grande Instance (TGI) avec le tribunal d’Instance (TI), selon l’article 514 du code de procédure civile,...
Législation/Droit/Justice
Représentation du conjoint
Le 03/10/19

Représentation du conjoint


Chaque conjoint peut passer seul un contrat concernant la vie de tous les jours. Par contre en cas de vente d’un bien commun (mobilier ou immobilier) ou résilier le bail du...
Législation/Droit/Justice
Newsletter  •  Mentions légales  •  Données personnelles  •  Conçu par UFC - Quechoisir.org  •  Copyright © 2026 UFC-QUE CHOISIR 56

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.