Usurpation d’immatriculation dénommée « doublette ».

Une doublette (sans rapport avec une équipe de joueurs de boules) est une usurpation d’immatriculation que vous découvrez en recevant un P.V. pour une infraction que vous n’avez pas commise. C’est tout simplement le fait d’un conducteur malhonnête qui a apposé sur son véhicule l’immatriculation de votre véhicule et qui sera à l’abri de toutes les infractions qu’il aura commises tant que vous n’aurez pas porté plainte et changé d’immatriculation.

Régissez très rapidement en laissant provisoirement de côté la lettre de P.V.

• Réunissez toutes les preuves justifiant que vous ne pouviez pas être présent sur les lieux au moment de l’infraction, telles que votre présence sur votre lieu de travail, être en rendez-vous, avoir son véhicule immobilisé, posséder un ticket de paiement par carte bleue pour un plein d’essence, un ticket de parking, un restaurant …
• Si le véhicule usurpant votre immatriculation a été flashé, demandez le cliché au service des photographies à l’adresse indiquée au dos de la contravention.
• Déposez plainte à la gendarmerie « pour usurpation de plaques d’immatriculation » (code NATIF 25123) avec toutes les preuves que vous aurez réunies, et demandez un récépissé ainsi qu’une copie de la plainte.
• Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte pour demander une nouvelle immatriculation.
• Ne payez pas le P.V. (vous aurez des difficultés à vous faire rembourser), mais remplissez la requête en exonération, joignez les copies du récépissé de la plainte et de tous les justificatifs. Envoyez le tout à l’Officier du Ministère Public en recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant sur la contravention.