Lors d’un contrôle policier, si le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0.25mg/l et 0.40mg/l dans l’air (correspondant à 0.5g/l et 0.8g/l dans le sang), le conducteur se rend coupable d’une contravention punie par une simple amende.

Si le taux est supérieur à 0.4mg/l il commet un délit qui est passible d’une peine d’emprisonnement.

En cas de faible dépassement, le contrôleur doit appliquer une marge d’erreur de l’éthylomètre de 8%.

La limite entre contravention et délit autorise alors un taux limite de 0.43mg/l.

Si un second test est fait après le premier dépistage comme c’est le cas lors d’un d’accident corporel, la marge d’erreur est alors appliquée sur le résultat le plus faible.

Le conducteur est toujours en droit de demander un second test (art. L 234-5).