Il s’agit d’exécuter des travaux extérieurs sur votre maison obligeant à passer dans la propriété de votre voisin.

Votre voisin, dans son droit, peut vous refuser l’accès à sa propriété qui vous permettrait par exemple de réparer une fuite sur le pignon de votre maison situé en limite de propriété avec lui.

Exceptionnellement un droit appelé « servitude de tour d’échelle » peut vous être accordé par un juge qui peut obliger votre voisin à laisser intervenir sur son terrain l’entrepreneur que vous aurez choisi. Cette intervention devra toutefois être rendue nécessaire par l’obligation d’un dégât important pouvant dégrader la maison (fuite d’eau sur la toiture ou perte d’étanchéité sur un pignon) et impossible à réparer sans passer par sa propriété.

• Si votre voisin ne veut rien entendre, envoyez-lui une lettre recommandée avec AR en lui détaillant les travaux à entreprendre, la pose d’un échafaudage et la durée estimée par l’entrepreneur. Vous lui demandez les horaires d’intervention qui lui seraient les moins gênants. S’il veut bien coopérer, rédigez une convention de « tour d’échelle » en 2 exemplaires (état des lieux avant et après travaux, durée du chantier, horaires d’occupation, indemnité pour trouble de jouissance etc…) à faire signer par les 2 parties ; cette convention aura force de loi, et un juge pourra être saisi pour demander son exécution forcée.
• Vous pouvez tenter une conciliation gratuite auprès d’un conciliateur de justice pour trouver une issue amiable. S’il y a accord, celle-ci pourra être homologuée par le tribunal, équivalant à un jugement.
• Si votre voisin ne se présente pas, comme il en a le droit (il est de fait inutile d’entreprendre une conciliation dans le cas d’une procédure participative avec avocat et frais conséquents), vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu de votre propriété. S’il y a réelle urgence (art 834 du code civil), il est préférable de prendre un avocat (art760-761 du CPP) qui optera pour une assignation en référé, sinon il optera pour une assignation sur le fond.
• Le juge, muni de toutes les pièces justifiant la demande (dont vous aurez communiqué les doubles à votre voisin), pourra à votre demande statuer sans votre présence ni celle de votre avocat et condamner sous astreinte votre voisin à laisser libre l’accès à son terrain en précisant les conditions de travaux.