Les tarifs hospitaliers sont soumis à des forfaits précis, établis par le Ministère de la Santé, et, pour améliorer l’ordinaire, l’hôpital (ou la clinique) propose de façon plus ou moins claire des suppléments pas forcément remboursés par l’assurance maladie ni par les mutuelles.

Il est donc nécessaire de surveiller sa facture en sortant de l’établissement.

• Tarif journalier de prestations.

Cela concerne les soins dispensés pendant le séjour.

• Forfait journalier.

Il recouvre les frais de repas et de chambre double.

• Participation forfaitaire dite participation assuré séjour (PAS).                                                                                   Elle remplace le ticket modérateur et s’élève à 24€ depuis le 1^er janvier au-delà de 120€ d’actes réalisés.

Les frais supplémentaires facturables ne peuvent être exigés que si le patient les a expressément demandés.

Il peut s’agir de facturer la chambre particulière (l’utilisation d’une chambre particulière par manque de chambre double disponible ne peut être facturée), les frais de repas et d’hébergement d’un accompagnant, l’utilisation d’un thermomètre, un forfait « incontinence », une bouteille d’eau, une trousse de toilette, l’usage de la télévision, l’usage du téléphone, de la Wi-Fi etc…

Les forfaits administratifs dits forfait d’entrée, d’accueil ou parcours de soin au prix de 10 à 20€ sont illégaux car ils sont déjà inclus dans le tarif journalier de prestations et le tiers payant a fait l’objet de conventions avec les mutuelles.