UFC-QUE CHOISIR 56

vélo électrique: les règles.

Vélo et vélo électrique

Les règles de circulation pour les cyclistes

FEUX DE SIGNALISATION

Même s’ils ne sont pas soumis à l’examen du code de la route, les cyclistes sont censés le connaître et le respecter. Ils sont donc tenus de s’arrêter au feu rouge… Sauf quand une signalisation spécifique les autorise à passer. Depuis janvier 2012, en effet, les municipalités ont la possibilité d’installer, sur les poteaux des feux, des panneaux triangulaires de couleur jaune dispensant les vélos de s’arrêter au rouge. À une condition : qu’ils laissent passer les usagers ayant la priorité, notamment les piétons qui traversent au vert.

VOIES DE CIRCULATION

Les pistes cyclables

Elles sont réservées aux cyclistes, y compris ceux qui roulent en vélo électrique. Mais les cyclistes sont-ils obligés de les emprunter ? En général, non. Les seules pistes obligatoires sont celles bordées d’un panneau rond avec un vélo blanc sur fond bleu. Un panneau carré avec un vélo sur fond bleu, la situation la plus courante, signale une piste facultative : les cyclistes roulent au choix sur la chaussée avec les véhicules motorisés, ou sur la piste cyclable.

Les voies de bus

Dans certaines villes, les voies de bus peuvent être ouvertes à la circulation des cyclistes.

Les trottoirs

Ils sont réservés aux piétons. Seuls les enfants de moins de 8 ans peuvent y circuler en vélo.

Double sens cyclable

Dans les zones où la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, la loi permet aux cyclistes de rouler dans les deux sens, même quand la rue est en sens unique. Cette possibilité se matérialise le plus souvent par un marquage au sol et un panneau mentionnant l’exception pour les vélos.

Les sas vélo

Ce sont des espaces réservés aux cyclistes, juste avant les feux. Les cyclistes doivent les utiliser pour être visibles des véhicules motorisés, et pour changer de direction –typiquement, tourner à gauche. Les autres véhicules – deux-roues motorisés, voitures – n’y sont pas admis.

En groupe

Il n’est pas interdit de rouler de front, mais les cyclistes sont tenus de se mettre en file indienne dès l’instant qu’un véhicule a besoin de les doubler.

 

CASQUE DE PROTECTION ET ÉQUIPEMENT

Le port du casque n’est obligatoire que pour les enfants jusqu’à 12 ans. Au-delà de cet âge, c’est à la libre appréciation de chaque cycliste. Le gilet fluorescent est obligatoire de nuit hors agglomération. Il est prudent de le porter également en ville. Le vélo doit comporter un équipement minimal : freins en bon état, lumières avant et arrière en état de fonctionnement, catadioptres dans les roues.

Téléphone et écouteurs

La loi interdit de téléphoner quand on roule à vélo, pour la bonne raison qu’il faut toujours avoir les mains sur le guidon. Les écouteurs sont également proscrits.

Transport de charges, sacoches…

Il n’est pas interdit de transporter des objets sur un vélo, mais la prudence exige que les charges soient solidement arrimées à l’avant ou à l’arrière du vélo. Il est préférable de ne rien porter à l’épaule, ni au guidon : c’est le plus sûr moyen de provoquer un déséquilibre et une chute. Pour les courses, un sac à dos, des sacoches fermées ou un panier à l’avant sont recommandés. Pour des objets plus encombrants, un vélo cargo peut être utile.

 

29 juillet 2022

annulation de vol aérien

En cas d’annulation de vol, le passager peut choisir entre le remboursement de son billet et le réacheminement par la compagnie vers sa destination dans les meilleurs délais.

En cas de retard, les droits diffèrent en fonction du délai d’attente. Si le retard au départ est d’au moins 5 h, et si le passager renonce à son voyage, il est en droit de se faire rembourser son billet. En cas de retard de 3 h ou plus à son arrivée, le passager peut potentiellement prétendre à une indemnisation forfaitaire (voir ci-dessous).

En plus de cela, la législation européenne oblige le transporteur à proposer des rafraîchissements et la possibilité de se restaurer en attendant le prochain vol, voire un hébergement si l’attente est d’au moins une nuit. Deux appels téléphoniques doivent aussi être proposés.

PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UNE INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ?

Le règlement européen 261/2004, qui s’applique aux vols dits « européens » :cela concerne ceux qui décollent d’un aéroport situé en Union européenne (UE), quelle que soit la compagnie, ou ceux qui décollent vers l’UE à partir d’un État non membre (à condition que la compagnie aérienne soit européenne) prévoit une indemnisation en cas d’annulation, de surbooking et de retard supérieur à 3 h à l’arrivée.

Cette indemnisation est forfaitaire et varie uniquement en fonction de la distance :

  • 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km ;
  • 400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km ;
  • 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km.

Attention, les vols vers les départements d’Outre-mer ne sont indemnisés qu’à hauteur de 400 €, car ils sont considérés comme des vols entre États membres de l’Union européenne, même s’ils sont à plus de 3 500 km.

Les compagnies peuvent s’exonérer de cette obligation si l’annulation du vol est due à une « circonstance extraordinaire ». Un problème technique découlant de l’exercice normal de l’activité ou une panne moteur inopinée ne sont pas considérés comme circonstances extraordinaires. Une grève de la compagnie n’est pas non plus une circonstance extraordinaire, mais celle d’un tiers (bagagistes, contrôleurs aériens…) l’est.

Concrètement, si votre vol est annulé cet été à cause d’une grève du personnel de la compagnie, vous pourrez prétendre à cette indemnisation. Mais si la grève est extérieure – par exemple, celle annoncée par le personnel des aéroports de Paris – vous ne pourrez pas en profiter.

À noter. Les compagnies ne sont pas obligées de verser cette indemnisation dans les cas suivants :

  • si l’annulation a été annoncée plus de 2 semaines avant l’heure de départ prévue.
  • si l’annulation a été annoncée entre 14 et 7 jours avant le départ mais que la compagnie propose un réacheminement permettant de partir au plus tôt 2 h avant l’heure de départ prévue et d’atteindre la destination finale moins de 4 h après l’heure d’arrivée prévue.
  • si l’annulation a été annoncée moins de 7 jours avant le départ mais que la compagnie propose un réacheminement permettant de partir au plus tôt 1 h avant l’heure de départ prévue et d’atteindre la destination finale moins de 2 h après l’heure prévue d’arrivée.

Ainsi, les vols annulés par la Lufthansa cet été ne pourront pas être indemnisés, puisque la compagnie a prévenu les passagers plus de 14 jours en avance.

PUIS-JE ME FAIRE REMBOURSER LES FRAIS OCCASIONNÉS PAR L’ANNULATION ?

Au titre de la convention de Montréal (art. 19), le passager en retard ou dont le vol a été annulé peut réclamer une indemnisation complémentaire afin d’être pleinement indemnisé du préjudice occasionné (par exemple, perte de journées de travail). La convention de Montréal limite cette responsabilité à la somme de 4 500 « droits de tirage spéciaux » (environ 4 500 €) par passager. Préparez-vous donc à prouver et chiffrer votre préjudice. Attention, en cas de préjudice léger occasionné par un retard (par exemple : frais de taxi à l’arrivée, repas supplémentaires sur place, etc.), il n’est pas possible de demander d’indemnisation complémentaire : l’indemnisation prévue par la réglementation sert à couvrir ces frais.

COMMENT RÉAGIR ?

Vous devez tout d’abord contacter la compagnie aérienne concernée par le vol annulé ou retard. En cas de réponse négative, ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, transférez votre dossier à la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette dernière a mis en place un formulaire pour signaler les litiges : https://droits-passagers-aeriens.aviation-civile.gouv.fr/

Certaines compagnies aériennes proposent des formulaires permettant de réclamer rapidement les indemnisations ou le remboursement des billets. Si ce n’est pas le cas de la vôtre, n’hésitez pas à utiliser nos lettres types :

 

Les liens vers les formulaires de réclamation de la plupart des compagnies aériennes européennes (certains ne sont disponibles qu’en anglais)

 

3 juillet 2022

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