Une société qui a des difficultés de paiement et qui se trouve en cessation de paiement (sa trésorerie ne suffit pas à payer ses dettes) sollicite soit un redressement, soit une liquidation judiciaire. Toutes ses créances sont alors gelées.

Le tribunal de commerce habilité reçoit du directeur de la société la liste des créanciers et prévient ceux-ci. Les créanciers ont alors 2 mois pour déclarer le montant de leur créance au tribunal.

Le mandataire judiciaire vend tous les actifs de la société pour rembourser les créanciers.

Il va commencer par payer les salaires, puis dans l’ordre les créanciers « privilégiés » (organismes sociaux et fiscaux), puis les organismes disposant d’une garantie.

Enfin le reste de la vente des actifs sera réparti entre les « chirographaires », c’est-à-dire les clients et les fournisseurs au prorata de la créance de chacun.

Pour limiter « la casse »,  il est fortement conseillé de  verser un acompte ne dépassant pas 25% à 30% du montant du devis, puis de régler des avances au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

En cas de redressement judiciaire l’activité de la société peut se poursuivre et elle est alors tenue d’honorer le contrat si vous avez versé plus que le montant estimé des travaux déjà effectués.

En résumé une créance est théoriquement récupérable, mais le particulier sera servi en dernier avec ce qui restera de la vente des actifs de la société en redressement ou en liquidation.

Mais pour éviter ces désagréments, il est indispensable de vérifier avant toute signature du devis, la santé financière de la société choisie sur internet.