Santé
Décès: les formalités
Vous venez de perdre un proche, parent ou enfant que faut-il faire ?
- Dans les 24 heures:
- Faire constater le décès par un médecin si le décès a lieu au domicile ; s’il a lieu dans un endroit public, appeler la Police, et, s’il a lieu dans un hôpital ou en Ehpad, l’établissement s’en charge.
- Déclarer le décès à la mairie muni du certificat de décès, de vos pièces d’identité et de celles du défunt.
- Demander x copies de l’acte de décès pour les donner aux différents organismes qui le demanderont.
- Rassembler tous les documents utiles, à savoir titre de concession d’un caveau de famille, dernières volontés du défunt verbal ou écrit, contrat obsèques, livret de famille, contrat de mariage, donations entre époux, testament…
- Dans les 6 jours :
- Prévenir l’employeur
- Prévenir son notaire
- Sélectionner l’entreprise de pompes funèbres (tarifs et prestations à comparer avec un devis type obligatoire et détaillé comprenant les fournitures et les prestations).
- Qui paie ?
- Le coût s’élève autour des 4 à 5000€ et est pris en charge éventuellement par le contrat obsèques, sinon par les héritiers. Si ceux-ci n’ont pas les moyens, les Pompes Funèbres peuvent se faire payer directement (5 000€ maxi) par la banque sur présentation d’une facture.
- Vérifier si la Caisse de Retraite ou la mutuelle du défunt participent en partie aux frais.
- Avant le délai de 30 jours :
- Informer la banque du défunt qui bloquera les comptes sauf les comptes joints.
- Informer la CPAM, la CAF, par lettre recommandée avec AR en joignant un certificat de décès.
- Résilier les abonnements EDF, EAUX, GAZ, Assurances, Téléphone, TV payante, abonnements aux revues par prélèvements etc…(si le défunt vivait seul).
- Résilier éventuellement, en cas de location nue, le bail locatif et participer à l’état des lieux.
- Prévenir le syndic si la personne était propriétaire de son logement.
- Faire une demande de pension de réversion auprès des Caisses de Retraite.
- Demander éventuellement l’allocation de veuvage, de parent isolé ou de soutien familial.
- Résilier la carte grise et l’assurance en cas de vente d’un véhicule.
- Donner congé à l’employée à domicile par un licenciement classique.
- Dans les 6 mois :
- Envoyer la déclaration de succession aux impôts.
- Etablir la déclaration de revenus du défunt.
- Transformer le compte-joint en compte personnel.