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émission de facture

Quand faut-il délivrer la facture au client ?

La date de délivrance de la facture au client dépend des caractéristiques de la vente réalisée. Voici les principes applicables :

  • Pour les ventes de biens et de marchandises, le professionnel doit émettre sa facture lorsque la vente est réalisée. Il s’agit de la date à laquelle le professionnel et l’acheteur se mettent d’accord sur la chose et le prix (date de la commande).
  • Pour les prestations de services, le professionnel doit émettre sa facture lorsque la prestation de service est terminée.

En principe, une entreprise a tout intérêt à facturer rapidement ses clients. Cette attitude présente de nombreux avantages économiques et financiers.

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