Assurance vie et généalogiste
Vous apprenez par un généalogiste que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par un parent éloigné.
Le généalogiste est en droit de vous facturer ses frais de recherche et ses honoraires qui ne sont pas réglementés : le prix peut correspondre à un pourcentage sur l’actif recueilli. Il doit alors vous faire signer un contrat de révélation.
Vous pouvez refuser de signer, mais dans ce cas le généalogiste ne vous révèlera rien.
Vous acceptez de signer ; si le montant est exagéré par rapport au service rendu vous pourrez toujours faire appel à un juge.
Si le démarchage a été fait à domicile, vous pourrez bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours et même de demander l’annulation du contrat si les conditions d’exercer cette annulation ne figurent pas sur ce contrat.
Vaccination infantile
A partir du 1er janvier 2018, les enfants de moins de deux ans devront être soumis obligatoirement à 11 vaccins. Il s’agit des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (appelé le DTP), la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l’hépatite B, l’haemophilus influenzae, le pneumocoque, et le méningocoque C.
Les parents qui refusent cette vaccination pourraient échapper à cette obligation selon des modalités qui restent à déterminer : celles-ci sont en cours de débat.
Accident de la route: l’indemnisation.
La loi du 5 juillet 1985 impose à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime assurée.
Mais si la victime refuse et réclame une indemnisation supérieure à l’offre initiale en saisissant les tribunaux, l’assuré prend le risque de se voir offrir une indemnisation inférieure à cette offre, voire une suppression totale d’indemnisation, l’assureur n’étant pas tenu par sa première offre.