Si vous pratiquez le covoiturage, la location d’appartement, la vente d’objets sur internet, même occasionnellement, ces activités peuvent être considérées comme des activités professionnelles. Si les revenus de ces activités dépassent un certain montant vous devez désormais vous enregistrer sur guichet-entreprises.fr, déclarer vos revenus et vous acquitter de cotisations sociales.

Cependant certaines activités ne dépassant pas un certain plafond sont exonérées :

• la location d’une partie de votre logement principal pour un montant inférieur à 760€.
• la vente occasionnelle de biens personnels d’occasion inférieure à 5000€ (hors automobile, meubles).
• le déplacement pour son propre compte entraînant un covoiturage avec partage des frais.

Pour les activités suivantes vous devrez les déclarer sous le régime micro-BIC (ou micro entreprise).

• la location saisonnière en meublé pour un montant annuel inférieur à 23000€.
• La location de biens pour un montant annuel inférieur à 7846€.

Pour ces activités dépassant des revenus supérieurs aux plafonds minima, vous devez en plus vous inscrire au RSI (Régime Social des Indépendants).

Les plateformes en ligne doivent vous informer de ces obligations fiscales et sociales en vous envoyant à chaque transaction un mail contenant les deux liens officiels explicatifs : l’un sur impots.gouv.fr, et l’autre sur securite-sociale.fr (décret n°2017-126 du 2.2.17).

En outre les plateformes doivent vous envoyer en début d’année un récapitulatif du montant brut annuel des sommes perçues.