Si vous n’avez pas exprimé clairement votre refus de donner tout ou partie de vos organes après votre décès, et devant la hausse de la demande d’organes entraînant une pénurie de dons, ceux-ci pourront être prélevés sans avoir eu votre consentement.

A partir du 1^er janvier 2017, l’opposition au prélèvement d’organes sera inscrite sur le Registre National Autorisé des Refus (loi n°2016-41 du 26.1.16), registre obligatoirement consulté par les équipes médicales avant tout prélèvement.

Vous devez donc signaler votre refus sous peine d’être présumé donneur en vous inscrivant sur le registre géré par l’agence de la biomédecine à l’aide d’un formulaire téléchargeable sur le site « dondorganes.fr » et l’envoyer à l’adresse indiquée en y joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour retour de la confirmation d’inscription.

D’autre part, le décret n°2016-1118 du 11.8.16 vous autorise à exprimer votre refus par un document libre daté et signé, déclinant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance. Document qui sera remis à un proche.

En l’absence de tout écrit, vos proches pourront signaler votre opposition au don d’organes.