Depuis le 1^er mars 2017 tout projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation dont la surface de plancher est supérieure à 150m² (soit la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert) est soumis à l’obligation d’avoir recours à un architecte. Pour les édifices agricoles le seuil est fixé à 800m².

Cette obligation est limitée à la conception du projet architectural (étape précédant la demande de permis de construire) qui comprend les plans avec implantation, les volumes, les matériaux et les couleurs du bâtiment.

Cet architecte doit être diplômé d’Etat, inscrit à l’ordre des architectes répertoriés sur le site « architectes-pour-tous.fr.» Il doit être assuré en responsabilité décennale (défauts de construction, désordres…) et en responsabilité civile.

Rien n’empêche de le prendre également comme maître d’œuvre du chantier.

Selon la loi, l’architecte doit présenter, à défaut d’un contrat écrit, une convention « définissant la nature et l’étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération » qui doit être signée (art.11 du code de l’ordre des architectes). Celle-ci peut être calculée au forfait, au pourcentage ou à l’heure.