UFC-QUE CHOISIR 56

Santé

Décès: les formalités

Vous venez de perdre un proche, parent ou enfant que faut-il faire ?

  • Dans les 24 heures:
  • Faire constater le décès par un médecin si le décès a lieu au domicile ; s’il a lieu dans un endroit public, appeler la Police, et, s’il a lieu dans un hôpital ou en Ehpad, l’établissement s’en charge.
  • Déclarer le décès à la mairie muni du certificat de décès, de vos pièces d’identité et de celles du défunt.
  • Demander x copies de l’acte de décès pour les donner aux différents organismes qui le demanderont.
  • Rassembler tous les documents utiles, à savoir titre de concession d’un caveau de famille, dernières volontés du défunt verbal ou écrit, contrat obsèques, livret de famille, contrat de mariage, donations entre époux, testament…
  • Dans les 6 jours :
  • Prévenir l’employeur
  • Prévenir son notaire
  • Sélectionner l’entreprise de pompes funèbres (tarifs et prestations à comparer avec un devis type obligatoire et détaillé comprenant les fournitures et les prestations).
  • Qui paie ?
  • Le coût s’élève autour des 4 à 5000€ et est pris en charge éventuellement par le contrat obsèques, sinon par les héritiers. Si ceux-ci n’ont pas les moyens, les Pompes Funèbres peuvent se faire payer directement (5 000€ maxi) par la banque sur présentation d’une facture.
  • Vérifier si la Caisse de Retraite ou la mutuelle du défunt participent en partie aux frais.
  • Avant le délai de 30 jours :
  • Informer la banque du défunt qui bloquera les comptes sauf les comptes joints.
  • Informer la CPAM, la CAF, par lettre recommandée avec AR en joignant un certificat de décès.
  • Résilier les abonnements EDF, EAUX, GAZ, Assurances, Téléphone, TV payante, abonnements aux revues par prélèvements etc…(si le défunt vivait seul).
  • Résilier éventuellement, en cas de location nue, le bail locatif et participer à l’état des lieux.
  • Prévenir le syndic si la personne était propriétaire de son logement.
  • Faire une demande de pension de réversion auprès des Caisses de Retraite.
  • Demander éventuellement l’allocation de veuvage, de parent isolé ou de soutien familial.
  • Résilier la carte grise et l’assurance en cas de vente d’un véhicule.
  • Donner congé à l’employée à domicile par un licenciement classique.
  • Dans les 6 mois :
  • Envoyer la déclaration de succession aux impôts.
  • Etablir la déclaration de revenus du défunt.
  • Transformer le compte-joint en compte personnel.