Évitez les mauvaises surprises.

SEPA signifie Single Euro Payment Area (espace unique de paiement en euros) ; il permet de régler de façon automatique ses factures courantes.

Pour chaque fournisseur pour lequel vous souhaitez régler sa facture automatiquement, vous remplissez un mandat SEPA, joint à un relevé d’identité bancaire, l’autorisant à émettre des prélèvements sur votre compte pour une durée et un montant indéterminés.

Vous devez garder copie de chaque SEPA envoyé car il possède une RUM (Référence Unique de Mandat) qui vous permettra de mettre fin au mandat : c’est un numéro différent de votre IBAN et composé de chiffres, sigles et lettres de 35 caractères maximum.

Vous devez être informé au moins 14 jours avant tout prélèvement.

Vous pouvez contester un prélèvement déjà opéré et en demander son remboursement à votre banque dans les 8 semaines qui suivent le débit contesté (Art.L135-25 du CMF : Code Monétaire et Financier), ou dans les 13 mois si le prélèvement a été mal exécuté ou non autorisé (Art.L133-24 du CMF). La banque doit alors vous rembourser (Art.L133-18 du CMF), mais vous n’êtes pas libéré pour autant de votre dette aux yeux de votre créancier.

Vous pouvez annuler votre mandat en envoyant un courrier avec AR à votre créancier, et en prévenant votre banque en lui communiquant la RUM et continuer à payer vos factures par tout autre moyen.

Par sécurité, vous pouvez établir auprès de votre banque une « liste blanche » des créanciers autorisés en fixant le montant et la fréquence des prélèvements, ainsi qu’une « liste noire » des créanciers non autorisés.

La durée de vie d’un SEPA est de 36 mois après le dernier prélèvement.