UFC-QUE CHOISIR 56

Consommation

Permis de conduire : récupérer ses points.

Chaque conducteur dispose de 12 points sur son permis de conduire. Si une infraction au code de la route est constatée, le conducteur peut perdre de 1 point, jusqu’à 8 points maximum si plusieurs infractions sont constatées (art. L223-6 du code de la route).

Ces points sont automatiquement restitués dans des délais précis, si aucune nouvelle infraction n’est constatée durant le temps du retrait de points.

6 mois à date du paiement pour le retrait d’1 point (excès de vitesse < 20 km/h ou chevauchement de ligne continue).

2 ans pour une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe. En cas de nouvelle infraction durant cette période, la période de 2 ans redémarre à la date du paiement de la contravention.

3 ans pour une contravention de 4ème ou 5ème classe (conduite sans ceinture de sécurité, sans permis ou sans assurance, excès de vitesse de 50km/h et autres…).

10 ans en cas de d’infractions répétées : seuls les points retirés concernant les 4 premières classes seront restitués.

Vous pouvez suivre un « stage de sensibilisation à la sécurité routière » (un seul par an) qui vous permettra de récupérer 4 points.

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