UFC-QUE CHOISIR 56

Consommation, Non classé

Contrôle de police

  • Documents à présenter lors d’un contrôle de police

 

  • Le permis de conduire original.

Si vous ne pouvez pas le présenter, vous risquez une contravention de 1ère classe (11 à 38€).

Si vous ne représentez pas votre permis aux forces de l’ordre dans les 5 jours, vous risquez alors une amende de 4ème classe (135 à 750€) sans retrait de points

  • Le certificat d’immatriculation original.

En cas de non présentation vous encourez les mêmes amendes que pour le permis (jusqu’à 750€)

  • L’attestation d’assurance originale.

Vous risquez une amende de 2ème classe (de 35€ à 150€).

Si vous ne présentez pas votre attestation d’assurance dans les 5 jours l’amende peut monter jusqu’à 750€ (contravention de 4ème classe).

Le certificat d’assurance doit être apposé sur le pare-brise côté droit, sinon vous risquez une amende de 150€ maxi (art. R211-21-5 du code des assurances).

Vous disposez d’un mois pour apposer votre nouveau certificat, du jour où il est périmé.

  • Le macaron du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans.

A défaut vous devez montrer la pastille de confirmation au dos du certificat d’immatriculation, voire le document technique fourni par le contrôleur prouvant le bon état du véhicule.

Faute d’affichage conforme, vous risquez une contravention forfaitaire allant de 135€ à 750€ (art. R323-1 du code de la route).

  • Le macaron Crit’air, spécifique à votre véhicule (voir notre article environnement du 1er août 2017) si vous devez roulez dans une ville l’exigeant.
  • Vous devez posséder également un triangle de pré signalisation et un gilet jaune réfléchissant (art. R416-19 du code de la route).

A défaut, vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe (90€).

  • Il faut également un éthylotest non périmé (art. R234-7) chimique ou électronique, (pas de sanction en cas d’absence).

 

Même catégorie

Démarchage : nos astuces

Démarchage : nos astuces

5 décembre 2018