UFC-QUE CHOISIR 56

Consommation

Contrefaçon

Le fait d’acheter un produit de contrefaçon est illégal, y compris sur internet .

Le code de la propriété intellectuelle (article L.716-10 a) indique que l’acheteur de produits contrefaits s’expose à des risques de poursuites pénales et de condamnations équivalentes à celles du vendeur du produit.

La peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Dans les faits, si la douane intercepte un produit de contrefaçon, vous pourrez être considéré comme victime d’une escroquerie et alors vous échapperez à la prison, mais vous devrez vous acquitter d’une amende ; vous risquez également d’être fiché au registre des douanes.

Vous ne pouvez pas ignorer qu’en achetant un produit de luxe à bas prix, vous achetez une contrefaçon, et votre bonne foi sera difficilement défendable. Pour ne pas avoir de doute, il faut se tourner vers la société qui fabrique le produit authentique et qui vous renverra vers des revendeurs officiels.

De plus le produit acheté sera d’une qualité bien moindre ; il pourra être dangereux ou inefficace (cigarettes, lunettes, médicaments, appareils électroniques …).

Enfin la contrefaçon est très pénalisante pour l’emploi et l’économie du pays.

Même catégorie

Vacances sans soucis

Vacances sans soucis

27 juillet 2017
Retard sur un vol

Retard sur un vol

8 juillet 2017
Devis avant travaux

Devis avant travaux

28 mai 2017